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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301464_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société AST Groupe n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2022.
Source officielleciv3
6137249dcd58014677416f3e
13 septembre 2005
13 septembre 2005
emplacements de stationnement n'existait au sol, que la seule visite des lieux ne pouvait révéler le vice tenant à l'exiguïté des places et qu'il ressortait des constatations non contestées du Cabinet Astex
Source officielleChambre 2-4
697b0f9acdc6046d4712a2e3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[W] [F] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [M] [F] Représentant :
Source officielleciv1
607943349ba5988459c4199b
4 mars 1975
4 mars 1975
CONTRAT D'ASSURANCE COUVRANT LES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS, CETTE PRESOMPTION NE S'APPLIQUE PAS AUX DOMMAGES SUBIS PAR L'ASSURE LUI-MEME ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA COMPAGNIE L'ABEILLE A PAYER A ASTIER
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e71659d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [V] Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 1-2
65aa2076a34ad1000858178b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVB-V-B7H-BKZ4O [Y] [N] [E] [D] [H] épouse [N] [E] C/ [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SONSINO Me Philippe CHRESTIA de la SELARL ASSO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02438
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Rachid B..., domicilié [...], En présence de : 1°/ l'UES Orem-Astre, dont le siège est [...], 2°/ la société Orem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ la société FRE Orem Astre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204584_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Asteo, représentée par la Scp Raffin et Associés, aux écritures de Me Zanier, sollicite qu'il soit donné acte de ses plus expresses protestations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301713_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement, à Me Astié, de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306777_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306778_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401157_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Astié, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92576
23 juin 2015
23 juin 2015
Il est devenu ultérieurement directeur général salarié de l'ASFO et de l'association d'Armor pour la formation et l'insertion des demandeurs d'emploi ou ASFIDA et associé au conseil d'administration puis
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
ITALIANA ASSICURAZIONI TRASPORTI "SIAT" Ayant son siège 16151 Gênes Dott Ugo Piccardo - ITALIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société ASCO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201639
24 octobre 2013
24 octobre 2013
X... a changé d'employeur en 1989 et qu'il n'existe aucune certitude qu'en l'absence de l'accident en cause il aurait totalisé 32 ans d'ancienneté lors de son départ en retraite au sein de l'ASFO Béarn
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303906_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
versement à Me Astié de la somme de 1 200 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101104
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Y... soutient que son état s'est aggravé, qu'il est désormais immobilisé en fauteuil roulant ; que la société ASO oppose le fait que le préjudice, qui consiste dans la perte d'une chance d'être garanti
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406709_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
l’Etat le versement à Me Astié d’une somme de 1 800 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406720_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
l’Etat le versement à Me Astié d’une somme de 1 800 euros.
Source officielle4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843cc
28 octobre 2011
28 octobre 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
Source officiellePage 58 sur 232