Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101679_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - et les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f6e8190d73a10ce27cde
11 avril 2025
11 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435, substitué à l'audience par Me Didier FENEAU, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3e06
2 février 2021
2 février 2021
N° SIRET : 775 734 635 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée par Me Stéphanie LUTTRINGER,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a951e0d40d96967d86a
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant, et plaidant par Me Céline ASTOFLE, membre de l'association Lombard Baratelli & associés, avocat au barreau de Paris, toque E 183 Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd96ace3b25f156bc984b4a
5 février 2020
5 février 2020
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : B100 INTIMÉES SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT ayant son siège social
Source officielleRéférés et Recours
642fb799cece1704f5747985
6 avril 2023
6 avril 2023
C HOLDING [Adresse 6] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me CHAPUT Suite à un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae77
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Jérôme, avocat au barreau de PARIS, toque L 127 DEFENDEURS INEOS EUROPEAN HOLDINGS LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849181
27 février 2017
27 février 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice NICOLAÏ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1991 INTIMEES Société
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603492eb87a4417fbfcf1e60
14 novembre 2016
14 novembre 2016
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentés par Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Emma VULLIERME, avocate
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826ec
28 novembre 2012
28 novembre 2012
JUMEL, avocat postulant, toque : K 111 assisté de Me Georges BENELLI (avocat au barreau de PARIS, toque : A0433) DÉFENDEUR AU RECOURS Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d3f74a27a178b843c1
9 septembre 2011
9 septembre 2011
14] [Localité 2] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe SIZAIRE substituant Me PAGES DE VARENNE, pour la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2100939_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, le SDIS de La Réunion, représenté par Me Belloteau, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR
615e0e82c25a97f0381f5768
18 septembre 2014
18 septembre 2014
de la SCP AIMARD-LOUBERE - BENETEAU - BOUDET - LE ROUX, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SARL MPR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e8
25 avril 2024
25 avril 2024
de [Localité 9] RG n° 18/12551 APPELANT Monsieur [A] [E], nom d'usage [O] né le 9 décembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Akira HASHIMOTO, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc272
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
14 juin 2013
[S] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 4] ITALIE Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL), avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603303915e36eb7620ccb8ee
18 octobre 2017
18 octobre 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1434 INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd973f89fafaf6162e76297
29 janvier 2020
29 janvier 2020
SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Emily LAVIGNE du cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993275
29 février 2012
29 février 2012
représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de Paris assistée de Maître Pierre HEITZMANN , avocat au barreau de Paris (J 001) plaidant de la Partnership JONES DAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993276
29 février 2012
29 février 2012
postulant au barreau de PARIS (D1341) assistée de Maître Floriane CODEVELLE, avocat au barreau de Paris (K 0177) plaidant pour la SAS CASALONGA, avocats associés APPELE A LA TIERCE OPPOSITION
Source officiellePage 58 sur 107