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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fb
17 juin 2008
17 juin 2008
barreau de BAYONNE INTIMES : SYND.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
27 avril 2011
de nationalité Française ... 40100 DAX Comparant assisté de Me Bertrand AROTSECHE, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Marc X...
Source officielleRéférés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me Philippe DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleDELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
23 avril 2026
_ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU 23/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 09/04/2026 à laquelle siégeaient : Le Président de Chambre : M.
Source officielleChambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LA PATATA 64 » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleRéférés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd239
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Christine LOUSTALOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielle1ère CHAMBRE
69d7f354cdc6046d47aea3fb
3 avril 2026
3 avril 2026
ET SAS [R] [R], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 702 873 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Hervé COLMET de la SELARL REAU-COCOYNACQ-COLMET, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[X] [O] a assigné la SA AXA FRANCE IARD devant le Tribunal judiciaire de Bayonne en réparation de son préjudice matériel au titre de la garantie des prêts et de son préjudice moral.
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c26527a11effc4b77f
9 avril 2025
9 avril 2025
ET : Madame [K] [E] VEUVE [X] veuve [X] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie BELLEGARDE de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE * * *
Source officielleChambre sociale
68032e2d1fa67923f78829af
17 avril 2025
17 avril 2025
Mel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 24 FEVRIER 2023 rendue par le POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
65b36b7d8c0355000835f676
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, ensuite devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une contestation de la créance de la Carsat [Localité 3].
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007763161
3 novembre 1989
3 novembre 1989
A... du fait de l'arrêté du 1er octobre 1976 du maire de Bayonne le mettant en demeure de cesser les travaux de construction de plusieurs immeubles ; - ordonne la nomination d'un autre expert aux seules
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b37
28 novembre 2001
28 novembre 2001
SILOLA 64100 BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2000/791 du 27/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a75
22 septembre 2003
22 septembre 2003
représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de la SCP DARTIGUELONGUE MENAUT, avocats au barreau de BAYONNE INTIMEE : Mademoiselle Jacqueline X...
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c998
22 septembre 2008
22 septembre 2008
sur appel de la décision en date du 20 NOVEMBRE 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Suivant un marché du 29 novembre 2002
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03937_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2018 par laquelle le conseil municipal de Bayonne a fixé le droit d'accès à huit euros et a autorisé le maire de Bayonne à signer les conventions de mandat concernant la vente de bracelets d'accès.
Source officielle2ème CH - Section 2
695e159075782d5f060d9432
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPRO, JCP DE BAYONNE RG numéro : 16/01481 FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M.
Source officielle2ème CH - Section 2
5fcaa39263f0b49a4a64c746
7 juillet 2020
7 juillet 2020
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Me François HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
635b7210b201587f74be03b1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BRUNSARD & LOT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Carine HIQUET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.A.S.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831ddb5098996d5a4397
9 avril 2024
9 avril 2024
Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bayonne
Source officiellePage 58 sur 427