Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
67f6bdaca9d5adc26061fe58
9 avril 2025
9 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
[J] [Y], la société Benoît Guyot, la société Etablissements Paiani, la société Alpes Etanchéité, la société Lafont Peinture Carrelage, la société Socquet Jean & Fils, la société Valente Age, la société
Source officielleRéférés
69a26e28cdc6046d47ff347d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CAMIF HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
668c1596894f7f4d2e02eca7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[G] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 JUILLET
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b53fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la société AXA France IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société Sorefa à la date de la réclamation, ainsi que la société QBE Europe, prise en sa qualité d’assureur de la société Eben Architecture
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre BOISTEL, avocat au
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006777
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Location Transports Laffont la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle était restée assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Pierre-Bénite
Source officielle2ème chambre
644a12aa656d26d0f8b57fa2
26 avril 2023
26 avril 2023
BENOIT & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455580.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Le département du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société lensoise d'électricité générale (SOLEG), Mme F C et la société Maning
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2136dcdc6046d478f4b6f
14 avril 2026
14 avril 2026
d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SELAS EGIDE en la personne de Maître [T] [V] [S] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e21668cdc6046d478f899d
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] * DEFENDEUR(S) : Active Invest (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT
Source officielleChambre 04
69f275ffcdc6046d47039b44
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[H] [Q] [X] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en audience publique.
Source officielleChambre 04
69f27626cdc6046d47039e55
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[W] [A] [L] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en audience publique.
Source officielleChambre 04
69f2811acdc6046d4704941f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Source officielleChambre 04
69f28158cdc6046d47049973
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[K] [M] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en audience publique.
Source officielleChambre 04
69f282d3cdc6046d4704b983
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D] [J] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505446_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505447_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501738_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 18 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cozy Houses doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90951
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société [R] [S], [T] [E] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de
Source officiellePage 58 sur 968