TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMX Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

François X... était "subordonné de son frère ; il rendait compte à son frère Benoît de l'avancement de fabrication des charpentes à l'atelier".

Benoit X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Leybold France, société par actions simplifiée

Maître BENOIT a précisé ses moyens par les conclusions du 25 septembre 1998 et du 2 Novembre 1998.

AXA FRANCE Compagnie d'assurance GENERALI IARD Compagnie d'assurances AXA IARD INFIRMATION Grosse délivrée le à Me BENOIDT-VERLINDE Me LANEELLE

#Verband Sozialer Wettbewerb eV proti DHL Paket GmbH.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Bundesgerichtshof.

#Österreichischer Gewerkschaftsbund proti Verband Österreichischer Banken und Bankiers.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Oberster Gerichtshof.

. # Landbouw - Gemeenschappelijke ordening der markten - Rundvlees - Restitutie bij uitvoer - Brits rundvlees dat wegens aankondigingen en besluiten in verband met de zogenoemde 'gekkekoeienziekte' naar

gebied van de sociale zekerheid - Artikel 4, lid 1, van richtlijn 79/7/EEG - Wettelijke sociale-bijstandsregeling voor oudere en/of gedeeltelijk arbeidsongeschikte langdurig werklozen - Voorwaarden in verband

#Verband Deutscher Alten- und Behindertenhilfe, Landesverband Niedersachsen/Bremen und Hamburg/Schleswig-Holstein eV ja CarePool Hannover GmbH versus Euroopa Komisjon.

La procédure a été communiquée à Me Benoît Nogues, à la SCP Laurent Metais - Benoît Nogues et au département de la Charente, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mai 2026 Louis-Benoît

Benoît X... et Mme Caroline X... à la SA Domofinance, ' condamné solidairement et conjointement M.

BENOIT & ASSOCIES Société C.G.E.A.

607 728, demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par : Ma Jassica GRISTER, Avocat au Barroau de Teulouse Me Jessica GRISIER, Avocat au Barreau de Toulouse Intervenant volontaire : * SELARL BENOIT

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Madame Fatma X...épouse Y...

Il a désigné Me Benoit comme mandataire judiciaire.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 2006), que la société Exploitation des huiles Benoit