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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
670953e806866c0645cd1fac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉFENDEUR(S) : Madame [A] [N] [R] [U] [C] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
670953e806866c0645cd1fb2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [C] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
670953e806866c0645cd1fb9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5975d
27 janvier 1982
27 janvier 1982
UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PAGES AU PAIEMENT DE SOMMES RECLAMEES PAR LA SOCIETE BERNIS
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91512
6 février 2014
6 février 2014
représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me AHOU AN DOGBO-TALON, avocat substituant la SELARL BCA BERNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
29 février 2012
29 février 2012
né le 22 Septembre 1942 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14dc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304380_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301878_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D A E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Territoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110702
15 novembre 2017
15 novembre 2017
communiquées à l'agence La Française Immobilière ; que la société FTL ne peut utilement critiquer la démarche constructive des époux Y... alors qu'elle les a elle-même mis en relation avec la société Bertin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01542_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001645 du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109366_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Berthe, conseil de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a049601cdc6046d479a2019
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 22 décembre 2021, la société LES FERMES DE SOPHIE a acquis de la SCI DES CHENES BERTINS un local situé [Adresse 7] Sens.
Source officielle1ère Chambre civile
69f447d6cdc6046d472ee659
30 avril 2026
30 avril 2026
Douglas BERTHE et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.
Source officielleCh3 Référé Civil
6a15ed4fcdc6046d47060092
21 mai 2026
21 mai 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER
Source officielleCHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
22 mai 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730411
16 avril 2008
16 avril 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406258
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LATTES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd69
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par jugement du 12 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bayonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du Gaec Andana Berri.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497
28 février 2017
28 février 2017
X... faisait valoir que le tableau prétendument recélé par lui ne pouvait avoir une origine frauduleuse puisqu'il résultait des lettres manuscrites de Berthe H...
Source officiellePage 58 sur 409