text-align:center } .s2D57E2E { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase }   Communiquée le 13 mai 2014   DEUXIÈME SECTION Requête n o 20148/09 Cesare

. ; Simone d’Addona ; Tontoli ; Silvio Cesare ; Cosimo Cesare ; Cosimo Rotondi ; Coppolaro ; Rossi ; Perugini ; Pietro Ascierto ; G.P. ; Barbato ; M.C. ; G.A. ; Nicoli ; Santillo ; Orsini ; Iannotti ;

21/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILXW [J] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 3 octobre 2022 à Me DE CESARE

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Mirecourt de retirer les panneaux installés sur mailles grillagées devant le local Bricomat

son résultat ; qu'en l'espèce, le tribunal judiciaire a observé que "l'une des deux urnes servant au scrutin, celle des suppléants, était opaque ; il s'agissait d'une boîte en carton sommairement bricolée

Cesare Y..., domicilié au cabinet de son avocat ; M.

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

Y..., maître d'oeuvre, exerçant son activité sous l'enseigne Cesti, de la conception et de la rénovation d'un restaurant ; que ce contrat étant en cours d'exécution, Mme Moe, qui avait payé à M.

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL MS MOTORS [Adresse 1] Représenté par Me Eric AGNETTI [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SOCIETE GENERALE [Adresse 3] Représenté par Me Marie-France CESARI

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Cesari, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Philippe BRICOGNE

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/09886 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXL6 Ordonnance n° 2026/M111 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/08495 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5L Ordonnance n° 2026/M110 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FIRST SECTION DECISION Application no. 79952/13 Cesario

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

COUTELIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mars 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président Rapporteur, et Madame Cathy CESARO-PAUTROT

text-align:justify; font-size:10pt } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }   Communiquée le 1 er février 2018   PREMIÈRE SECTION Requête n o 7312/10 Cesaria