Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 11 avril et le 11 juillet 2022, le syndicat mixte des mobilités Pays Basque-Adour, représenté par Me Cambot, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le département du Gers, représenté par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Comité de liaison

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, le département du Gers, représenté par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

A... et un camion benne Renault n° [...] au préjudice de M. W...

le siège est High Holborn, Londres WCIV 7 EB (Grande-Bretagne), 11°/ la compagnie le Gan incendie accidents - Groupe des assurances nationales ex Aigle, dont le siège est ..., 12°/ la compagnie CAMAT

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la société à responsabilité limitée NC2, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Il s’ensuit que les conclusions signifiées par la SARL BMS GUELLIL le 30 janvier 2026 ainsi que les deux nouvelles pièces communiquées le même jour à savoir la pièce n°7 - Ordonnance de clôture du 4 décembre

Vu les autres pièces du dossier.

siège,33 rue des Granges-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Pierre

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à Me Cabot

B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Le Glacier Manosquin, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, Mme D et autres, représentés par Me Cambon, concluent au rejet de la requête et à titre infiniment subsidiaire, à ce qu'il leur soit accordé un

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Dextre, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 12 janvier 2023, le 2 février 2023 et le 9 février 2023, Mme D E, M. C E et M.