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3 691 résultats pour « CASSEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201104

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Un arrêt, ayant partiellement confirmé le jugement qui l'avait débouté de ses demandes, a été cassé par un arrêt du 8 avril 2014 (Com., 8 avril 2014, pourvoi n° 13-11.650), mais seulement en ce qu'il avait

Source officielle

Page 58 sur 185

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb9d5c7eb3957c391f755b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

de 115 801€ en cotisations.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2ba

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Entreprise générale de construction métallique (structures, façades, enveloppes, tous corps d'état). Ouvrages architecturaux et complexes (multi-matériaux). Pylônes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100591

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Mais pour autant le caractère de copie ou de double des documents en cause est indifférent et n'est en rien susceptible de leur faire perdre leur nature d'archives publiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2201329_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation d'ordonner son logement par l'État, sous astreinte de 500

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205781_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le 28 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Cassel, a demandé au tribunal d'assurer l'exécution du jugement en accomplissant toute diligence utile et, notamment, en prononçant une astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507163_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme D A B épouse C, représentée par la Selafa cabinet Cassel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108940_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°075000 009 071 075 485571 2020 0010299, émis le 7 octobre 2020 par la direction régionale des finances publiques d'Ile de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03835_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un arrêt n° 23NC00071 du 25 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a enjoint à l'université de Reims Champagne-Ardenne de verser aux organismes compétents les cotisations sociales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202352_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une lettre, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cassel, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1901055 rendu le

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TA

7ème chambre

DTA_2107701_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Barlet, représentant

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TA

4ème Chambre

DTA_2114294_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A, représentée par la S.E.L.A.F.A cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 septembre

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300517_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01498_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ;

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202195_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

E D, représentés par la société d'exercice libéral à forme anonyme Cabinet Cassel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108878_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Si Mme B a formé, par des lettres dont elle produit les copies, des réclamations contre les titres exécutoires devant l'officier du ministère public, elle ne produit aucun document permettant d'établir

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TA

7ème chambre

DTA_2203408_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il indiquait également que la SAS BM devait remettre ces documents sous la forme d'une copie des fichiers des écritures comptables si sa comptabilité était tenue au moyen d'un système informatisé.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b82

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

., seul témoin oculaire de la scène, n'étaient pas entachées de contradiction, puisqu'aussi bien celui-ci avait tout d'abord déclaré, dans sa déclaration faite aux forces de police, n'avoir vu aucun coup

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ae

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

.., il était poursuivi par le personnel de l'établissement, et était frappé alors qu'il se trouvait à la porte de l'établissement ; que deux témoins énoncent précisément que Marc X... lui a donné un coup

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504124_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

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