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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2322009_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
méconnaît le SDRIF, alors que le SCoT doit être compatible avec ce document en application de l'article L. 131-1 du code de l'urbanisme ; le SDRIF prévoit que le secteur de la zone industrielle de la Carelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2401412_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Saint-Dizier portant règlementation d’interdiction de circulation et piétonnisation de la rue de la Victoire, du 27 avril 2024 au 27 octobre 2024, du carrefour Victoire / Petit Sauvage jusqu’au parking Catel
Source officiellePCP JCP ACR fond
69f3a70fcdc6046d47219513
9 avril 2026
9 avril 2026
procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant Madame [I] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant, représentés par le cabinet de Maître Hervé CASSEL
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bf9cdc6046d47e3a570
9 avril 2026
9 avril 2026
CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocats au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169770
22 novembre 2016
22 novembre 2016
une discrimination fondée sur son sexe, contraire à l’article 14 de la Convention, combiné avec l’article 8, au motif de la cessation du versement de sa rente de veuf à la majorité de sa fille cadette
Source officielle4ème Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48695
6 octobre 2025
6 octobre 2025
commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 873 500 805, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officielleAF - Divorces
69e67a3ccdc6046d47efe6db
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 2] représentée par Me Christophe BOBEE, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [O], [H], [K] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Me Virginie CAREL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de51676b73dd81b97064
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] [V], représenté par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 Intimés : Madame [E] [C] [V], représentée par Me Isabelle CADET-COLLIN
Source officielleciv1
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19 décembre 1973
19 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L 'ARRET ATTAQUE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CASSEL (ALLEMAGNE) A X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501740_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le chef du bureau RH1 de la direction générale des douanes et droits indirects a refusé
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee596
26 mai 1988
26 mai 1988
Georges, demeurant à "Cadet", Sainte-Rose (Guadeloupe), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1988, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d31
19 mars 1998
19 mars 1998
Jean-François X..., demeurant 57, petite rue de Cassel, 59190 Hazebrouck, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4a3
28 juin 2000
28 juin 2000
Capelle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
ébouté de sa demande forméec/M. Y
61372273cd580146773fd243
13 avril 1995
13 avril 1995
Pierre, demeurant ... à Cappelle-la-Grande (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222856_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sur sa demande de communication
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301108_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Sénonais à lui verser la somme de 3 828,55 euros, assortie des intérêts au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301112_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société Gaz réseau distribution de France (GRDF), représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207005_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI), représenté par le cabinet Cassel, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401571_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, le Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), représenté par la société d’avocats Cassel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318214_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le directeur
Source officiellePage 58 sur 444
CADELEC
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/07/2026
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Cadelus, Cassandre Lisa
08/07/2026
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CADELING
05/07/2026
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CADEL IMMO
25/06/2026
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HOLDING CADELEC
04/06/2026
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