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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724ddcd58014677419000

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

confirmatif attaqué (Paris, 8 septembre 2005), que la compagnie American Airlines a, selon lettre de transport aérien du 3 avril 1998, pris en charge à Lima (Pérou) puis transporté à Paris dans un avion cargo

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f016a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 1986) que M. et Mme Y... ont été engagés en 1972 par la société Réunionnaise de carosserie

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508225_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302912_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande tendant à l'exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité " médecine cardio-vasculaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85acb

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

A cet égard ils reprochent au praticien de n'avoir pas disposé à portée de main d'un plateau complet comportant un stéthoscope, une seringue avec son aiguille, et un flacon contenant un analeptique cardio-respiratoire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00671_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il est précisé que la patiente avait dû précédemment être prise en charge en cardiologie dans une clinique pour décompensation cardio-rénale et que les suites s'étaient compliquées d'une dégradation de

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f90a1

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Vincent E..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), "Castagnu", route de Ville de Cardo, 68) de M. Joseph F..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Fior di Toga 6, 78) de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210697

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210028

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Il ressort des conclusions de l'expert que les trois pathologies cardio-vasculaires, les troubles métaboliques et la coxarthrose bilatérale qu'il décrit existaient au 12 novembre 2007, date de la souscription

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01013_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

En troisième lieu, en raison des myoclonies, dont Mme C souffre depuis son arrêt cardio-respiratoire, la victime justifie avoir subi un préjudice esthétique pouvant être évalué comme important.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[E] [C] ; Subsidiairement, - condamner la société Scob à relever et garantir à hauteur de 65% Mme [H] [L], la société Candio Lesage et M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

êts de chambre qui suivent. Seuls les arrêts Barbosa Araújoc/Portugal et Capdeville c

ECLI:CEDH:003-68650-69118

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

  12)     Giuseppina Caruso c. Italie (n° 45859/99) – plus de huit ans et deux mois à ce jour Giuseppina Caruso est une ressortissante italienne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210461

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

A... « ne présentait aucun facteur de risque cardio-vasculaire préalable » ; Que le Pr B... a encore indiqué que les dissections « sont habituellement la conséquence d'un traumatisme secondaire à un effort

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104289_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'ordonner, avant dire-droit, une expertise par un cardiologue aux fins de l'examiner, de prendre connaissance de son entier dossier médical et de se prononcer sur l'imputabilité au service de son accident cardio-vasculaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00240

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... a reconnu avoir imposé deux fellations à Océane, l'avoir caressée au niveau de son sexe avec les doigts, une fois par semaine, du début de l'année 2009 au mois de juillet 2010 et, enfin, lui avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00960

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

correspondre à l'individu décrit par Mme A..., lequel indiquait n'avoir jamais eu de problème avec une passagère de TER ; que lors d'une deuxième audition, Mme A... apportait quelques précisions (caresses

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232ff

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

confèrent ses fonctions, au préjudice de Sandrine Y..., et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il est établi que Michel X... a embrassé Sandrine Y... sur la bouche par surprise, et qu'il lui a caressé

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234d6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

fournisseurs des marques, parties civiles ; que ces pièces, qui ne présentent pas les caractéristiques des pièces qualifiées d'origine, sont des contrefaçons de ces dernières ; que s'agissant d'éléments de carrosserie

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b5

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

ans, avec cette circonstance que les faits ont été accomplis par un ascendant ; "aux motifs que Christelle Y... avait confié à sa mère que, courant 1994 et 1995, son père avait commencé par la caresser

Source officielle

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