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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102132_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102486_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Chatellain La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU3

DTA_2104177_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103569_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103674_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103843_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU3

DTA_2103866_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU3

DTA_2400480_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400760_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403222_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402525_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Chatellain La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404470_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404581_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404705_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405061_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404071_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404277_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

CHATELLAIN La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501144_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501151_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501308_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHATTELEYN, Peter, Vincent

SIREN 938255478Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/12/2024

Voir →

Créations

CHATTELEYN, Peter Vincent

SIREN 937781458Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/12/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

09/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/08/2023

Voir →

Radiations

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/08/2023

Voir →