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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec4acdc6046d475089e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4b59acdc6046d4760dbfb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4da43cdc6046d4763b8a1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Dostert, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4fb69cdc6046d47663405

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321374e929a9d8fc5663

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 3] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Antoine GIGNOUX, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6966b0abcdc6046d472f03b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6966b128cdc6046d472f0c9e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69698361cdc6046d47752c08

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

697c6f48cdc6046d473ac73a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Judiciaire de PONTOISE, réunie le 02 Décembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5368cdc6046d47f63e09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8038cdc6046d47f9231e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e369bdcdc6046d47ad48ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, président du délibéré et Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e93ccdc6046d47f77293

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d79a0b032d83cfd3e67a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Myriam JOYAUX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Christelle

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6626a6531329eb3db7c2285b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f809acdc6046d477f4672

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6690c7290d808eb34e4553f2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[V] [R] Représenté par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Mme [D] [R] épouse [R] Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca49c3ba90f51dc1a23

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca79c3ba90f51dc1a64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca99c3ba90f51dc1a91

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle

Source officielle

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