SOCIETE GROUPE AVENIR Représentant : Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 984 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT,

DESISTEMENT Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence

du 06 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence

MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 08 Décembre 1971 à GRENOBLE (38), demeurant 145 Descente du Pavé - 38140 LA MURETTE représenté par Maître Clémence

Foyer Rémois, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Mme [C] [F], M.

Il n'appartient pas au juge administratif de déroger à une décision administrative, de modifier lui-même la durée d'une suspension de permis de conduire ou d'accorder une mesure de clémence.

aux droits de la Caisse de CREDIT MUTUEL DE MALESHERBES, Société coopérative de crédit, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Clemence

Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

assignation en date du 02 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément

    On 3 September 2014 the Vice-President of Bulgaria, exercising the constitutional prerogative to grant clemency, commuted the applicant’s whole life sentence to a “simple” life sentence.

Par suite, Me Clément, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

le versement à Me Clément de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le comité de sauvegarde du site de Clarency Valensole a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir le permis

l'État le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

(les consorts Y...), ayant assigné Mme Z... et la commune de Saint-Clément (Hautes-Alpes) en bornage, un jugement du 27 janvier 2004 a déclaré leur action recevable et ordonné avant dire droit une expertise

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

The granting of clemency by the Vice-President was a well-known remedy widely used by prisoners.

B..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle