Greffier, présent lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, présent lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, présent lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, présent lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, présent lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, présent lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, présent lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, présent lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, présent lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Monsieur [B] [U] Demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/010502 du 27/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître Clara

DEMANDERESSE La société AZ METAL [Adresse 2] représentée par Me Yvan FORESTIER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS DÉFENDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

MASSON, avocate au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [S] [R] C/O Ambassade Arabie Saoudite - [Adresse 3] - [Localité 4] A défaut [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

2024 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE [P] [J] [Adresse 1] représentée par Me Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

public [Localité 4] HABITAT OPH [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [V] [T] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Adresse 2] représentée par Me Marie IANNAZZO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Madame [G] [V] [Adresse 1] non comparante Monsieur [D] [P] [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

C B, représenté par Me Clara Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables

Représentée par Me Clara SERRANO-PROUST, avocat au barreau de PARIS, toque : C1764 Assistée sur l'audience par Me Célia SUSINI, avocat au barreau de NICE, substitué sur l'audience par Me Clara SERRANO-PROUST

Labastide Villefranche, 10 / du GAEC La Source, dont le siège est : 40500 Benquet, 11 / de la SCA Larribère, société civile agricole, dont le siège est : 40300 Cauneille, 12 / de la SCA Santa Clara

JOURDAN, sis [Adresse 1] représenté par Mme [U] [Y], munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

1] représentée par Me Marielle SOLIVEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0203 DÉFENDEUR Monsieur [B], [Z] [T] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC