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3 232 résultats pour « Crétois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200828

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-11.094 contre le jugement rendu le 18 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200821

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-20.248 contre le jugement rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f60acdcd6adff75aa04

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f60acdcd6adff75aa0a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6360c5723c369c7f74996df7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634507c13d3abfadff7c798d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

n°2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00942 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5U3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad5b63d827c909cacca

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256ad0bfda47c900760bd

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9fdfa36083e3fb779edd9

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Claude CRETON, président de chambre, président Mme Monique CHAULET, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb1f75cd2cc0b43311ea8c

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a0

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94377

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ce

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d8

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494d

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a38

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b66

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6c

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b72

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Source officielle

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