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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2406168_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407745_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300053_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 5 janvier 2023, Mme A C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300755_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2300290_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300987_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401711_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Me Huard a présenté des observations pour M. A ; le préfet de l'Isère n'étant ni présent, ni représenté. Postérieurement à l'audience, M. A a transmis une note en délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308180_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-LS 120 du 29 novembre 2023 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503231_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel la préfète de
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301219_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301628_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Pfauwadel, président, - les observations de Me Huard, avocat de Mme et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301976_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Pfauwadel, président, - les observations de Me Huard, avocat de Mme et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303609_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Au cours de l'audience, tenue le 7 mai 2025, ont été entendus : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, - les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206462_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000618_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
procédures suivantes : I / Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2000618 le 29 janvier 2020, le 17 janvier 2022 et le 21 avril 2022, la société Le Pavé Gourmand, représentée par Me Huard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500162_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304385_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207641_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; - d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205869_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée le 24 février
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400221_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande de titre de séjour du 4 août 2023 ;
Source officiellePage 58 sur 145