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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604504
16 février 2011
16 février 2011
n° 090842 du 29 avril 2010 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision n° 056297 du 9 mars 2009 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Allier
Source officielleRétention_recoursJLD
68edd8fa87178132e19350ee
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[E] [C] alias [R] [C] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux
Source officielleRétention_recoursJLD
6973508ecdc6046d47681de7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ne peut être reproché à l'administration l'absence de diligence non contesté à l'égard de l'Algérie dès lors que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210196
16 mars 2023
16 mars 2023
pourvoi n° V 21-17.237 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
Source officielleRETENTIONS
635236d28c924eadffcc4823
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A la suite de sa levée d'écrou le 13 octobre 2022, X se disant [P] [U] a été pris en charge par les policiers en vue de son éloignement par un vol en direction de l'Algérie qui avait été réservé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6690c7410d808eb34e455500
11 juillet 2024
11 juillet 2024
X se disant [V] [W] Alias [L] [W] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 6] (ALGERIE) né le 23 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308080_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJ.L.D.
68e88b9c3ea43407b9fbc4c1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
X se disant [O] [L] alias [O] [J] né le 28 Novembre 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 5 octobre 2025 par M.
Source officielleChambre 3
DTA_2401181_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2214022_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
M'Hamed Ali B, qui souffre de très lourds problèmes de santé depuis 1999, bénéficie, en dernier lieu, d'une hospitalisation à domicile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dec3d86af9fd1f8094dfce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: 23/2098 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [Localité 1] ALGERIE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01346_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La préfète de l'Allier, le 5 janvier 2024, lui a opposé un refus, a assorti cette décision d'une mesure d'éloignement, sans accorder à M.
Source officielleRecours Hospitalisation
6a11351fcdc6046d47a5f0ab
22 mai 2026
22 mai 2026
Par ordonnance du 13 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire d'Albi a rejeté la demande de mainlevée de la mesure présentée par [Z] [S] et maintenu cette mesure.
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc7c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La CPAM de l'Allier, partie perdante en appel, en supportera les dépens.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405222_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02802_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, ainsi que les éléments sur lesquels la préfète de l'Allier s'est fondée pour les arrêter.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4e
12 décembre 2001
12 décembre 2001
GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me Alice NALLET (avocat au barreau de GRENOBLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/2318 du 07/
Source officielleRETENTIONS
69e70908cdc6046d47fa3d28
18 avril 2026
18 avril 2026
[W] [Y] né le 03 Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] ET INTIMEE : Mme
Source officiellePremière Chambre
6a0b71a6cdc6046d471e412a
18 mai 2026
18 mai 2026
en 2023 avec le [1] pour tenter une médiation puis de la lettre adressée par son conseil aux trois parties en 2024, faisant valoir qu’il ne peut lui être reproché le fait que ses sœurs ne sont pas allées
Source officielle4ème chambre Cab B
661d6f62082b40ce99b67335
15 avril 2024
15 avril 2024
Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (13) de nationalité Française domicilié
Source officiellePage 58 sur 1904