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733 272 résultats pour « Dommee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372356cd5801467740879a

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Source officielle

Page 58 sur 36664

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET - GILLOT

SIREN 339492936Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/02/2024

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Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET

SIREN 339492936Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/04/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET

SIREN 339492936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/04/2021

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Radiations

DOMMÉE, Gildas, Jacques

SIREN 817839624GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/06/2017

Voir →

Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC

SIREN 339492936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

29/12/2016

Voir →

CC

civ2

61372424cd58014677412d15

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015

Source officielle
CC

soc

6137242acd5801467741322b

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132d3

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137242dcd58014677413411

Cassation

6 novembre 2003

6 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Anjou et du Maine de ce qu'elle s'est

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134e1

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 02-12.120 et X 02-12.218 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

61372406cd58014677411425

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

soc

6137240dcd58014677411997

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

civ1

61372433cd580146774137fb

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties en application de l'article

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141b3

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a56

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, après avis donné aux

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b6b

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

6137247acd58014677415d4a

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office de l'arrêt n° 1606 D : Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741601f

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

61372480cd58014677416022

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

61372482cd58014677416142

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

soc

61372484cd58014677416293

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677412012

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

demande d'accusé de réception, un mémoire contenant l'énoncé des moyens de cassation ; D'où il suit que la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd580146774126cd

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129f9

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle