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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504545_20250822
22 août 2025
22 août 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504865_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcf9
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. C..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03c0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. C..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.
Source officielleciv3
61372105cd580146773f057d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le coneiller B..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372106cd580146773f05eb
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société civile immobilière Les Jardins
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0976
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinie
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a9a
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b38
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ancel, avocat des époux C..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef7a
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefb6
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0a2
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4ab
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef795
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Odent, avocat des Consorts I..., de la SCP Tiffreau, Thouïn Palat, avocat des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106535_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402657_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402484_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412921_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111815
6 juin 2012
6 juin 2012
En tant que complice dans « l’affaire Dutroux », il fut arrêté et placé sous mandat d’arrêt le 14 août 1996 pour avoir enlevé et séquestré une mineure.
Source officielle6ème chambre
DTA_2503874_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officiellePage 58 sur 428
DUFROU, Céline, Paule, Marcelle
27/11/2025
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DUFROUX, Cyril
28/05/2023
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ecurie cyril dufroux, dufroux, cyril
27/09/2022
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DUFROU, Céline, Paule, Marcelle
17/06/2022
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Joli Berceau, DUFROU, Céline, Paule, Marcelle
11/02/2022
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