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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2200972_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C était détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à Sainte-Geneviève-des-Bois, située dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206768_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 11 août 2022 du préfet de l'Essonne est annulé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308511_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402998_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par ce même jugement, le tribunal a enjoint au préfet de l'Essonne de réexaminer la demande de l'intéressé. Le préfet de l'Essonne n'a pas exécuté cette injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408739_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne du 10 janvier 2024.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2307001_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, le conseil départemental de l'Essonne demande au tribunal de constater qu'il a demandé à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne d'exécuter le jugement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307464_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

d’un mur de clôture sur un terrain situé 2 boulevard de Fontainebleau à Corbeil-Essonnes, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Corbeil-Essonnes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208951_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B justifie de ce que le préfet de l'Essonne avait été informé de sa double nationalité. Dans ces conditions, le préfet de l'Essonne ne pouvait légalement obliger M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204300_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de l'Essonne : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104861_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Si le département de l'Essonne soutient que la requête de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404865_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181369

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

en date du 23 janvier 2001, et rejeté leur demande présentée devant ce tribunal, tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 1998 du maire de La Ferté-Alais délivrant à la SCI Les Berges de l'Essonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02348_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête en s’en remettant à ses écritures de première instance.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602289_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision du même jour, le préfet de l’Essonne l’a assigné à résidence dans le département de l’Essonne avec un pointage quotidien, y compris le dimanche et les jours fériés, avec l’interdiction

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504041_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète de l'Essonne du 18 mars 2025 est annulé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301576_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Sur l'exception de non-lieu opposée par la préfète de l'Essonne : 2. La préfète de l'Essonne fait valoir que la requête de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209464_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 1er décembre 2022 est annulé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00421_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que : - elle a été convoquée par la préfecture de l'Essonne le 3 novembre 2022 ; le préfet de l'Essonne n'était plus compétent territorialement pour se prononcer sur sa demande à la suite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401341_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le département de l'Essonne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee298

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Claude, Marcel, Jean, demeurant à Morangis (Essonne), ..., 4°) M. E... Christian, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 5°) M. E...

Source officielle

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Dépôts des comptes

ESENTIVE

SIREN 909827107Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

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Créations

SCI ESENGO

SIREN 106824873Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ESENCO - ACTIVE DEVELOPPEMENT

SIREN 527848675Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/06/2026

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ESEN POSE

SIREN 851592196Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ESEN

SIREN 821796331Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

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