Le palier privatif en ciment alvéolé situé au pied de l'escalier et longeant la façade sur une profondeur de 1m90 a également été dégradé.

que l'arête de la première marche de cet escalier est cassée.

, est en contradiction complète avec les propres déclarations de X... dans sa lettre à l'employeur en date du 21 juillet 2014, dans laquelle il précise qu'il habite une maison où il faut monter un escalier

pour y subir des examens ; qu'en rejoignant l'ambulance qui devait le conduire dans un autre établissement en vue d'un scanner prévu le même jour à 14 heures, Philippe X... a chuté en descendant un escalier

B, gérant de la société requérante, de démolir des enrochements ainsi qu'un escalier d'accès à la mer. Le recours gracieux de la requérante a été rejeté le 17 octobre 2022. 2.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser

détenus par les participants; qu'il apparaît en effet que ce vote est intervenu à la majorité requise eu égard à la nature de la décision se rapportant à l'accès par les dégagements situés en haut d'escaliers

Sa fixation au plafond de la cage d'escalier est ornée d'un beau motif sculpté d'enfants brandissant des torches.

Par lettre du 2 juin 2020, le conseil de la Sccv L'Escalis a mis M.

Le certificat d'admission aux urgences du centre hospitalier mentionne par ailleurs «'une chute mécanique dans les escaliers, 4/5 marches'».

Cet escalier débouche sur un petit palier qui dessert à droite des combles mansardés, à gauche un comble abrité d'une coupole.

Il en ressortait les éléments suivants selon l'assurée : " REPARATION SANITAIRE A L'ETAGE, en descendant de l'escalier j'ai glissé sur l'escalier en béton carrelage.

et sur l'annulation de la délibération de l'assemblée générale et, réformant , a débouté Monsieur X... de ses autres demandes, et dit que Madame Z... avait la jouissance exclusive de l'escalier.

Jean-Louis X... en revendication de la propriété exclusive d'un escalier intérieur et d'une grange ; que M.

[H] [G] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI, avocat choisi __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé confirme son identité.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat

[V] [E] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M. [L] [T], interprète en langue arabe M.

[T] [Z] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [I], interprète en langue ourdou M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[E] [Z] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [S], interprète en langue arabe _________________________________________________________________________

[F] [Y] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI Moulay, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ;