FAVARD

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FAVARD N ° 2203015

FAVARD N ° 2203085

FAVARD

FAVARD N ° 2202008

assurée par la société Swisslife assurance de biens (Swisslife), la réalisation d'enduits extérieurs sur des pans de murs, une paroi de piscine, un mur de soutènement de palier et une partie de la façade

d'habitation à la société Pôle construction, qui a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Maçonnerie 2004, assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) ; que, se plaignant de fissures sur les façades

, 11 septembre 2015), qu'un arrêt du 26 mars 2013 a autorisé M. et Mme Y..., sous astreinte en cas de refus, à pénétrer dans la propriété de M. et Mme X... pour procéder à l'exécution de travaux en façade

attaqué (Metz, 10 juillet 1997) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Chambord (le syndicat), a chargé la société Entreprise Nicoletta de travaux d'imperméabilisation et de réfection des façades

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 2022), M. et Mme [M] ont confié à la société AFP 29 la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures en bois de certaines façades de leur maison

Fayard, domicilié en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 1°) La société Motteroz, société anonyme

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fayard, conseillère, a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.