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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200690_20250416
16 avril 2025
Frédric B, F C et J I. 7. S'agissant des personnels présentés par la requérante comme des chercheurs, d'une part, M.
Ch. Sociale -Section B
63c79b61da31367c908eb641
12 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de Capucine QUIBLIER, Greffière stagiaire,
651fa551c601f08318991705
5 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
651fa552c601f08318991707
644b639ac51457d0f882dceb
27 avril 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence d'Elora DOUHERET, greffière stagiaire, conformément
64b0e800c42a2105dbc59c2e
13 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de
64b0e800c42a2105dbc59c30
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article
6711fac27603bf88a1884797
17 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
66ff85aba4ff9ec259c0966b
3 octobre 2024
66ff85aba4ff9ec259c0966f
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16 janvier 2025
6789f71239ae1759ccf6076c
6789f71239ae1759ccf60770
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3 juillet 2025
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10 avril 2025
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4 avril 2024
660f94f1a40f8b0008cb7371
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26 octobre 2023
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25 janvier 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 octobre 2025
12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric
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