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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JZJX du rôle général S.A.S. ETELLINc/S.A

6976fbe1cdc6046d47bb0846

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F]) - Dossier RG 24/1012 - Dossier RG 24/88 (minute 24/357) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6945958375782d5f06c7ec1e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSOCIES - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946a6d575782d5f06fa1c14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Tribunal Judiciaire de Paris - CRPCEN - SASU CLINIQUE BLOMET - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a5536c57b6ad8728f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[T]) - Dossier - Dossier 22-534 min 22-623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a5536c57b6ad87294c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copies : - Expert ([O]) - Dossier - Dossier 23-892 min 24-94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a8536c57b6ad8729b1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- Dossier RG 24/591 - Dossier RG 23/1098 (minute n° 24/169) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

JUUR du rôle général S.A.R.L. SYCOMORE ARCHITECTEc/S.A

66fc59a9536c57b6ad8729d3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copies : - Expert ([Z]) - Dossier - Dossier 21-989 min 22-101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

W-B7I-JUWZ du rôle général S.A.R.L. PRO ENDUIT 63c/S.A

66fc59a9536c57b6ad8729e7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: - Expert ([P] [T]) - Dossier - Dossier 23-994 min 24-118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea21c3411ff345be03d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U]) - RG 21/486 et Min 21/568 - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8683

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ROBIN & ASSOCIES Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba869e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dossier RG n° 24/708 - Dossier RG n° 23/682 (minute n° 23/851) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JUY5 du rôle général S.C.I. JULIENc/S.A

670594261296b51ba2ba86bb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRUNO & ASSOCIES Copies : - SAS HORIZON CONNECT - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- Dossier RG 24/423 - Dossier RG 23/761 (minute n° 23/906) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba873d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dossier RG n° 24/344 - Dossier RG n° 22/893 (minute n° 23/176) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A

67ed9e2fda9e15c513201cfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L]) - Dossier RG 25/129 - Dossier RG 22/928 (minute n° 23/47) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

Source officielle
CC

other

61372638cd58014677423ddf

Cassation

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137263acd58014677423eba

Cassation

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242e8

Cassation

6 février 2004

6 février 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242f0

Cassation

5 mars 2004

5 mars 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372647cd5801467742453e

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle

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