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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
680b1a5e2364a383b7747530
24 avril 2025
24 avril 2025
En application des dispositions des articles 905, 905-1, 905-2 et suivants, et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025, en audience publique, devant Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110598
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401967_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 27
Source officielle1ère chambre
DTA_2301263_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, ni l'article publié sur twitter relatif à l'accès aux soins de santé en Guinée, produits par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311391_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
F C demande au tribunal d'annuler les décisions du 5 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme I E, et aux jeunes B G et A H des visas de long séjour au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304673_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il est célibataire, sans enfant à charge et ne dispose d'aucune attache familiale en France alors que résident en Guinée, comme il l'a indiqué à l'audience, son père, sa mère et sa sœur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108115_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
du préjudice allégué, ces derniers étant par ailleurs déjà scolarisés en Guinée avant même l'introduction de la demande de regroupement familial.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318012_20250211
11 février 2025
11 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 14 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401162_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A s'est vu notifier, le 13 décembre 2019, une obligation de quitter le territoire français, , à destination de la Guinée, qu'il n'a pas exécutée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme B, ressortissante de Guinée Bissao, née le 15 décembre 1995, est entrée en France irrégulièrement le 21 décembre 2015, en provenance de Cayenne, selon ses déclarations.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e85de74459e0c7ed236f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] [H] [V], se disant né le 28 décembre 1993 à [Localité 4] (Guinée), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e899e74459e0c7ed266b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] [A] [D], se disant né le 8 décembre 1990 à [Localité 4] (Guinée), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502115_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A cet égard, si Mme B... se prévaut des données communiquées par le requérant relatives au système de santé et les offres de soins prévalant en Guinée, figurant dans le rapport annuel de 2021 émis par
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515826_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et être une ressortissante de la République de Guinée née le 8 janvier 1996.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307077_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
30 gélules de Metformine coûte 45 000 francs guinéens et qu'une boîte de 20 mg de Ramipril coûte 52 100 francs guinées.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305836_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
état de leurs écritures : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303592_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme B, ressortissante guinéenne née le 23 décembre 1996 à Conakry (Guinée), qui déclare être entrée en France le 2 septembre 2018, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210459_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Les légalisations sont présentes (MAE Guinée et Ambassade Guinée en France). Ceci étant, l'intéressé a présenté un extrait d'acte de naissance établi le 26/11/2003.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211722_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, fait obligation à celui-ci de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désigné la Guinée comme pays de renvoi. Par la présente requête, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215082_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme A, ressortissante de la République de Guinée, née le 1er janvier 1964, est entrée en France le 24 juin 2016, selon ses déclarations.
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