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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504193_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504195_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504261_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310851_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311621_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307436_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306496_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402630_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Fabre, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210636_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 1er mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210651_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208936_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302644_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302645_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01426

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

partant a privé sa décision de base légale au regard de l'article susvisé ; 3°/ que la salariée faisait valoir que son reclassement aurait dû en tout état de cause être recherché au sein de l'EURL Hamelin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910903_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Le Mestric, première conseillère Mme Fabre, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903649_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903660_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903661_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903669_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903672_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère.

Source officielle

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