a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Avril 2025 Arrêt : Prononcé par mise à disposition des parties le 28 Avril 2025 Greffier : Hélène

: Madame [E] [Z] née le 30 Mars 1986 [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène

composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame Isabelle BROGLY , Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hélène

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par assignations en date des 7 et 8

Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 30 Juillet 2024 ' Ordonnance de clôture du 16 septembre 2025 Lors des débats, à l'audience publique du 17 SEPTEMBRE 2025, Madame Hélène

INTIME Monsieur le préfet du VAR Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2023 devant Madame Hélène PERRET

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par Monsieur [A] [N], président directeur général INTIMEES COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 26 Mars 2013 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

Brigitte TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMES COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 26 Janvier 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène

articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile MALLET, Président, et Madame Hélène

Mario YM..., demeurant ... à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), 698/ Mme Hélène YN..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 708/ M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

° Portalis DBVL-V-B7G-SV36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

par : COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène

° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOS MINUTE N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous, Hélène

Localité 13] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2J5 Minute : 25/26 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.