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1 809 résultats pour « Hadjaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2418167_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605632_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605787_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb9461cdc6046d4764e834

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

[Y] [E] [Adresse 1], Président Comparant et assisté par AARPI LOUVRE AVOCATS - Me HADDAD [Adresse 2] En présence de : M. [F] [J], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdade07be921270c3cdbcd7

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Octobre 2018 -Président du TGI de MEAUX - RG n° 18/00283 APPELANTS Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés par Me Sophie HADDAD

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309378_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutefois, pour l’établir, le requérant, titulaire d’un certificat de résidence depuis le 6 février 2013, produit uniquement un jugement, du juge des affaires familiales du tribunal d’El-Hadjar en Algérie

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2107409_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sarcelles en tant que professeur d'enseignement artistique contractuelle, puis elle a été nommée, le 1er septembre 2010, sur les fonctions de directrice de l'école municipale d'arts plastiques " Janine Haddad

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61635ddb683f470e3416dbe7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 INTIMÉE Société AVIDIA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie HADJAJE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78c

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

. ; Attendu que les chèques de 80 000 Francs, de 56 000 Francs à l'ordre de la Baguette d'Or, de 80 000 Francs à l'ordre d'Ely E..., de 25 000 Francs à l'ordre de HADJAJ 6 ne peuvent pas s'analyser

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d229cb9b3c8605deec1dbe

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin HADJADJ

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c09

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Betty FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Benjamin HADJADJ

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64534c9237f394d0f8f6655d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin HADJADJ

Source officielle
CA

1re chambre civile

67189492d8ceca1cd701900c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00281 APPELANT : Monsieur [B] [T] né le 7 juin 1945 à [Localité 10] (58) [Adresse 5] [Localité 9] assisté de Maître Samira HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066a7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066b4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305286_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 et deux mémoires enregistrés le 29 mai 2024 et le 23 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Montignac, représentée par Me Hadjadj

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9ee62f7c490f224f11

Appel

6 février 2014

6 février 2014

APPELANTE : Madame [V] [Q] née le [Date naissance 1] 1965 à de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 1] représentée par Me GRELLETY loco Me Thomas BAZALGETTE de la SCP ANDRIEU HADJADJ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00398_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, ressortissant algérien né le 8 avril 1978 à Hadjadj (Algérie), est entré en France le 4 août 2019, sous couvert d'un passeport national, délivré le 5 mars 2015, revêtu d'un visa court séjour de type

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01345_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A, né le 5 janvier 1979 à Hadjadj (Algérie), de nationalité algérienne, a sollicité le 15 septembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894acd8f6cc6d55dd401c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] [O], domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Michèle El Baz, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Jonathan Haddad, avocat au barreau de Toulon Mme

Source officielle