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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
635236d88c924eadffcc4857
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce jugement a été notifié à la CAF d e l'Hérault par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 13 septembre 2021.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205368_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
E a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300814_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le département de l'Hérault conclut à sa mise hors de cause.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205257_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A en France, le préfet de l'Hérault n'a pas méconnu les stipulations précitées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407461_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, une délégation à l'effet de signer " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00354_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un arrêté du 23 décembre 2021, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01602_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié
Source officielleContentieux général Proxi
679aa441e9a46d1f5a769aa9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par contrat séparé en date du 11 février 2019,L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT – HERAULT LOGEMENT a consenti à Madame [X] [Z] et Monsieur [B] [V] un Contrat de location de garage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600069_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la préfète de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600106_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la préfecture de l’Hérault a remis, le 9 janvier 2026, postérieurement à l’introduction de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501672_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501673_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501674_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306570_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402035_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du CH de Clermont l’Hérault tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un arrêté en date du 14 décembre 2022, le préfet de l'Hérault a rejeté la demande de titre de séjour portant la mention " vie privée, vie familiale " formulée par M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920647
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault a intérêt
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b314
11 juillet 2000
11 juillet 2000
route des Vans, 30430 Barjac, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au profit du Syndicat des patrons boulangers de l'Hérault
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100579_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme C a bénéficié, à compter du mois de janvier 2018, d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206189_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officiellePage 58 sur 1135