.-23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT Yvette Y... épouse X..., demeurant...-23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT Demandeurs.

Yves X..., 2 / Mme Danielle B..., épouse X..., demeurant ensemble anciennement La Frégate, Les Hauts de Saint-Georges, route du Cap Céret, 83430 Saint-Mandrier, et actuellement ..., en cassation

qu'en sa qualité d'héritière de son époux, Mieczyslaw Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mme Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ..., bâtiment 9, 94420

d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler les jugements du 14 septembre 1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-22-46 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Le médecin a estimé que l'état de santé de Mme [S] née [H] relèvait de l'hospitalisation complète.

A le titre de séjour sollicité en raison de son état de santé, le préfet des Bouches-du-Rhône s'est approprié l'avis du collège des médecins en date du 5 décembre 2022 selon lequel si l'état de santé du

Roland YH..., demeurant ..., 13 / de Mme Isabelle ZW..., demeurant ... (Moselle), 14 / de M. Victor ZY..., demeurant ... à Marly (Moselle), 15 / de M.

Le désistement de la commune de Saint-Just-en-Chevalet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Madame Isabelle Z...

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

CHEVANTON, plaidantt, avocat au barreau de QUIMPER ET INTIMÉE Madame [H] [Q] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MM NOUS, Claire DAVID, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur

] comparante et assistée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL, avocat au barreau de PARIS, #L0046 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT

Pierre C..., demeurant à Saint-Bueil (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal d'instance de BourgoinJallieu, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mlle Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée Centre commercial LIDL, Chemin Chapon, 38110 Saint-Jean-de-Soudain

[C] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-12.340 ; Vu les observations développées au