Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Elle prétend avoir fait appel à des amis pour accueillir sa fille durant son hospitalisation puis pour l'aider à s'occuper de sa fille, parce qu'elle était gravement atteinte physiquement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

..] , 9°/ Mme Valérie F..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Catherine G..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Christine H..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Pascale I..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Isabelle

Totale numéro 2021/018096 du 08/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Maître Isabelle GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité

16 / Mme Bernadette Z..., demeurant ..., 17 / Mme Véronique I..., demeurant ..., 18 / Mme Véronique XF..., demeurant ... de la Ruelle, 19 / Mme Brigitte D..., demeurant ..., 20 / Mme Isabelle

En présence du ministère public représenté par Mme Claire DALY Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier.

Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 2] Représentée par Maître MORTELETTE, Avocat à BLOIS, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle

vestiaire : 480 DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] (CONGO) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

[...]rance représenté par Me Isabelle-Victoria A..., avocat au barreau de Paris, toque : E1561 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de

et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle

curatrice de ce dernier est intervenue volontairement à l'instance ; qu'il en résulte que celle-ci a été régularisée ; qu'en affirmant cependant que la CMSA ne pouvait régulariser la procédure que durant

EXPRO, JCP en date du 16 mars 2022, N°20/00049 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ENEDIS anciennement dénommée ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) N° SIRET : 444 60 8 4 422 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

- le préjudice de jouissance La SELARL [V] va subir un préjudice de jouissance durant la durée des travaux de reprise a été évaluée à 1 semaine par l’expert.

RG 22/01286 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJQF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE

RG 22/01339 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE

[W] [U] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] - [Localité 8] Représenté par Me Isabel BUENADICHA, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE

Patrick DURAND Jean-Christophe GREMILLET Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : М.