ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [X] [E], [R]

FLOA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTERVENANTE : S.A.R.L.

#xa0;     de la requête N° 24899/94                       présentée par Johannes

Assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 avril 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET AD ARRÊT du :

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJZD N° de MINUTE : 24/01494 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Johan

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

dans la proposition de rectification du 16 avril 2021 en méconnaissance des dispositions de l'article L. 48 du livre des procédures fiscales ; - les ventes effectuées auprès de société " Maison Johannes

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de Chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

Mais surtout il résulte d'un courrier du 3 mars 2005 adressé par Monsieur Johann Y... à ses clients que la société C Automobiles, nouvellement créée, fait partie du groupe Y..., groupe familial 100 %

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme B C, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture, à l'effet de signer tous

xa0;      Application No. 21204/93                       by Adrianus Johannes

xa0;      Application No. 17669/91                       by Richard Johannes

Autriche (n° 30547/03) Le requérant, Johann Ferihumer, est un ressortissant autrichien né en 1945 et résidant à Waizenkirchen (Autriche).   Il invoque l’article 10 (liberté d’expression).

Mihai Poalelungi (Moldova), juges , Mary Finlay Geoghegan (Irlande), juge ad hoc , Päivi Hirvelä (Finlande) , Sverre Erik Jebens (Norvège), Ján Šikuta (Slovaquie) , juges suppléants ,   ainsi que Johan

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 septembre 2013 en un comité composé de   : Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes

  This new case-law has been confirmed in several other cases (see Hoge Raad Strafkammer decisions of 10 January 1995 in the cases against Mardoyi Andrada Lara and against Fokke Johannes Stoker, Nos

other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18   June   2015 as a committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes

05 Galina Sergeyevna KOLESNIKOVA against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 1   March 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Johannes