MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X....

1991, condamne la société Auto bilan Bessac à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet

suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet

1991, condamne la Banque populaire du Sud à payer la somme de 2.300 euros à la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de Mme X... ; rejette la demande de la Banque populaire du Sud ; Dit que sur les

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2020 et 16 janvier 2021, M.

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, MM. B et Villard premier conseillers.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Morel, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

devant la cour d'appel de Grenoble afin qu'il soit statué sur l'indemnisation du licenciement ; Condamne le comité d'établissement Aluminium Péchiney aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des

transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance partiellement cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet

l'existence d'un état d'enclave ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, Mme A déclare se désister de sa requête et maintenir sa demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administratif.

des époux, que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet