représentée par Me Victoria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande tendant à mettre en demeure la SAS Rocher

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014/875 Rôle N° 13/11723 [K] [N] C/ SAS ROCH SERVICE

X... devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon qui par jugement du 22 mars 2011 s'est déclaré matériellement incompétent au profit du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon ; que M.

La société Immeubles Bailly Rocher a formé un appel du jugement le 2 février 2009.

C par le maire de la commune de Saint-Ours-les-Roches et la décision rejetant leur recours gracieux.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)103 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 27 July 2000 (final on 27 October 2000) in the case of Klein

HT-HOUSE FR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 18 Juin 2025 les parties comparantes

[Z] [G] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Siggrid KLEIN, membre de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

[F] [S], sis 18 rue Poincaré 57200 SARREGUEMINES, Mandataire Judiciaire Monsieur [V] [G], salarié de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Anne KLEIN

Vu la requête présentée pour la société Roche Frères, dont le siège social est à Bussoleno, via Susa n° 20 Italie , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, ladite requête

Le désistement de la société Roche de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Roch B.

Monsieur Paul X... puis les consorts X... se plaignent d'entraves à leur droit de passage qu'ils imputent à Monsieur Robert Y... puis au GAEC du ROC.

La société Rocher Mistral soulève des moyens identiques à ceux qu'elle a soulevés dans l'instance n° 2305085. III.

Par un arrêté du 19 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a délivré à M.

Le 7 mars 2019, la commune de Maen Roch a émis à l'encontre de Mme B un titre exécutoire d'un montant de 6 892,52 euros.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2020), le 24 septembre 2014, à la suite du festival Rock en Seine organisé par l'association Plus de sons (l'association) du 22 au 24 août 2014, ayant pour partenaire

Les sociétés Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Rocher participations demandent l'annulation de la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de