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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b74fe9cdc6046d47cdf047
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS DEC'O SAINT MAXIMIN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b74ffecdc6046d47cdf183
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b7563acdc6046d47ce5428
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL CAISHEN MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b7658fcdc6046d47cf46af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU 8 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69c91819cdc6046d4764cf5c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS O PARFUMS DE FLEURS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielleJ.L.D.
69d7f14acdc6046d47ae810e
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01293 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CID Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302605_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, la commune d'Uchaud, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleChambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccb
17 avril 2024
17 avril 2024
La société LENO a été dissoute par anticipation pour cause de cessation d'activité lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 31 décembre 2016, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205752_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C A, représenté par Me Rosanna Lendom, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2310011_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante marocaine née le 9 mars 1995 à Bir Taleb, a sollicité son admission au séjour par un courrier en date du 27 octobre 2022.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311864_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Lenoir, - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304484_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212489_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215268_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant l'université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2208000_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1910223_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Lenoir, - les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2104708_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2318249_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319241_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Lenoir, - et les observations de Me Alemany, substituant Me Saligari, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 58 sur 229