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4 090 résultats pour « Lahalle Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

66ce1dd313d5538117b8d99d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, Me Amani BEN LAKHAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508461_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A et Mme E C demeurant 64 rue Victor Boissel à Laval (53000), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d23

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f085

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00220 APPELANTE : S. A. R. L. G... Z.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

668e2550fcf93851fdd6463f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIRZ jugement du 08 Janvier 2024 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee4

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[Date naissance 3] 1957 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116883

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Hervé Eon, est un ressortissant français, né en 1952 et résidant à Laval. Il est représenté devant la Cour par M e   D. Noguères, avocat à Paris. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207037_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a64

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

X... produit, en copie, une carte d'identité et des bulletins scolaires. Il conteste, en outre, la pertinence de l'expertise médicale qui a conclu à sa majorité.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c515cdc6046d4788ab5c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] pour solliciter copie de l'assignation datent du 16 juillet 2025 ; il ne peut pas prétendre qu'il aurait subi un grief en raison d'une incompréhension entre commissaires de justice puisque lorsque

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78b5b053208318995966

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cette pièce étant arguée de faux, l'original a été sollicité par le greffe de la cour d'appel, mais n'a pas été obtenu, une nouvelle copie a été fournie, même si la copie du mail accompagnant la transmission

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038c6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Copie, épouse Pambrun, demeurant ..., 14°/ de Mme XP... Copie, veuve V..., demeurant ..., 15°/ de M. ZL... Copie, dit Julio, demeurant ..., 16°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

633e7017f8faf13e2e973d89

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 305/22 RG 22/00428

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d55f9bcdc6046d47711be6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [Z] 44 bis Route Neuve 69540 IRIGNY Représenté par Me LAHAYE substituant Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [L] [Z] née [S] 44 bis Route Neuve 69540 IRIGNY Représentée par Me LAHAYE

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63c8eef7dc5b777c90992faf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL Acte -Avocats Associés SCP Laval-Firkowski ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 40/23 RG 22/01507 n° Portalis

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32e5e2fbe7c9004383e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sylvie CELERIER ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 26/23 RG 22/01405 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS52

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66a48d7ed2924ce9e1556982

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XK Copies le : 25/07/24 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI -

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64d721183f645ad96951bab4

Appel

11 août 2023

11 août 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 11] N° RG 22/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU66 Copies le : 11/08/23 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6610406cc9ea95b316fe159f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMB AFFAIRE : Mme [R], [L], [M] [S] veuve [K] (la SCP BINISTI- BOUQUET-LASSALLE-MAUREL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508764_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, conseil de Mme C A ; - et les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle

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