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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
66ce1dd313d5538117b8d99d
11 juillet 2024
R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, Me Amani BEN LAKHAL
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508461_20250623
23 juin 2025
A et Mme E C demeurant 64 rue Victor Boissel à Laval (53000), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d23
26 novembre 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00220 APPELANTE : S. A. R. L. G... Z.
Chambre A - Civile
668e2550fcf93851fdd6463f
9 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIRZ jugement du 08 Janvier 2024 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription
6253cde8bd3db21cbdd94ee4
18 février 2021
[Date naissance 3] 1957 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116883
15 avril 2011
Hervé Eon, est un ressortissant français, né en 1952 et résidant à Laval. Il est représenté devant la Cour par M e   D. Noguères, avocat à Paris. A.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207037_20221010
10 octobre 2022
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6253cce8bd3db21cbdd91a64
2 septembre 2014
X... produit, en copie, une carte d'identité et des bulletins scolaires. Il conteste, en outre, la pertinence de l'expertise médicale qui a conclu à sa majorité.
Ch. civile et commerciale
69e1c515cdc6046d4788ab5c
16 avril 2026
[Z] pour solliciter copie de l'assignation datent du 16 juillet 2025 ; il ne peut pas prétendre qu'il aurait subi un grief en raison d'une incompréhension entre commissaires de justice puisque lorsque
1ère Chambre
652f78b5b053208318995966
17 octobre 2023
Cette pièce étant arguée de faux, l'original a été sollicité par le greffe de la cour d'appel, mais n'a pas été obtenu, une nouvelle copie a été fournie, même si la copie du mail accompagnant la transmission
comm
613722f2cd580146774038c6
20 janvier 1998
Copie, épouse Pambrun, demeurant ..., 14°/ de Mme XP... Copie, veuve V..., demeurant ..., 15°/ de M. ZL... Copie, dit Julio, demeurant ..., 16°/ de M.
Chambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d89
5 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 305/22 RG 22/00428
Annexe Rue de Crosne
69d55f9bcdc6046d47711be6
7 avril 2026
[D] [Z] 44 bis Route Neuve 69540 IRIGNY Représenté par Me LAHAYE substituant Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [L] [Z] née [S] 44 bis Route Neuve 69540 IRIGNY Représentée par Me LAHAYE
63c8eef7dc5b777c90992faf
18 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL Acte -Avocats Associés SCP Laval-Firkowski ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 40/23 RG 22/01507 n° Portalis
63bfb32e5e2fbe7c9004383e
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sylvie CELERIER ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 26/23 RG 22/01405 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS52
Chambre Commerciale
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25 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XK Copies le : 25/07/24 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI -
64d721183f645ad96951bab4
11 août 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 11] N° RG 22/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU66 Copies le : 11/08/23 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
3ème Chbre Cab B4
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4 avril 2024
DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMB AFFAIRE : Mme [R], [L], [M] [S] veuve [K] (la SCP BINISTI- BOUQUET-LASSALLE-MAUREL
DTA_2508764_20250619
19 juin 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, conseil de Mme C A ; - et les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique.
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