Bernard X..., demeurant à Sainte-Agathe la Bouteresse, Boen-sur-Lignon (Loire), rue du Champ de Foire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit

Z... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la compagnie Axa courtage, du syndicat des copropriétaires des 22-24, rue des Lingots à Honfleur

B D, sur une parcelle sise au 40 Boulevard Louis Lignon, cadastrée section BS n°201 ainsi que la décision en date du 7 décembre 2023 de rejet de leur recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, en tant

les faits et qui a souverainement jugé en réponse au moyen soulevé par le requérant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte dans l'établissement de cette balance-espèces du produit d'une vente de lingots

Code pénal que si le dépositaire rapporte la preuve, conforme à la loi civile, de la restitution au déposant ; qu'en l'espèce, la BNP n'a rapporté la preuve écrite ni de la restitution par elle des lingots

ses demandes quant aux intérêts civils ; "aux motifs, d'abord que les 22 mai et 5 juin 1995, la société Affipraz dont le gérant était Jean-Charles X... a commandé à la société Mimeta 50 tonnes de lingots

être concomitante à l'acte de complicité accompli ; qu'en reprochant à Y... et Z... d'avoir, à la demande d'Affichard, mis ce dernier en rapport avec des personnes susceptibles de lui fournir des faux lingots

B déclare avoir cédé, le 19 novembre 2020, des lingots d'or qu'il avait acquis le 14 décembre 2018 et qu'il détenait en Suisse.

téléphoniques n° 01.47.55.02.46 et n° 01.47.55.97.60 au nom de la SARL HCD précitée (pièce G2) ; que le droit de communication, exercé auprès de France Telecom, confirme l'ouverture de ces deux lignes

téléphoniques n° 01.47.55.02.46 et n° 01.47.55.97.60 ouvertes au nom de la SARL HCD et les lignes téléphoniques n° 01.47.55.67.35, n° 01.47.55.67.76 et n° 01.47.55.97.78 ouvertes au nom de la SARL HCD

2] sous le n°456 204 809 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Vincent LIGNEY

les époux Y... ont donné à bail à métayage aux époux X... et aux époux Z... une partie d'une exploitation agricole que les preneurs ont mise à la disposition de la société civile agricole Davodeau-Ligonnière

de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON - de ANGELIS - SECOND - DESMURE, avocat au barreau

criminelle, en date du 20 avril 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la surveillance de la ligne

condamnée, sous astreinte, à identifier, en faisant précéder des mentions « publicité » ou « communiqué » ou « annonce payante », les espaces dans lesquels sont diffusés, dans les sites de presse en ligne

par aucun obstacle naturel, même si à l'endroit de l'accident la route était légèrement en courbe, même s'il convient en outre de constater que les deux voies de circulation étaient séparées par une ligne

de procédure civile; 4°/ que la villa des époux Marro et celle de Mme Y... sont construites sur un même tènement immobilier; qu'indépendamment de la question de savoir s'il existe ou non des lignes