[R] [S] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Mélanie CELLIER, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009234

suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, et des mémoires en réplique enregistrés les 23 juin 2025 et 30 juin 2025, la SAS chute de Chambaud, représentée par Me Tschanz (Selarl Kaizen avocats

E F, représentés par la société à responsabilité limitée (SARL) Cazin Marceau Avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Collioure

jugement rendu le 26 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F20/00283) Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Etienne LHERBIER, avocat

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure : Sur l'absence de l'avocat : Mohamed X... a demandé l'assistance d'un avocat devant le juge des libertés et de la détention et le juge lui en a fait désigner

[D] [R] - [Adresse 1] non comparant / représenté par Me Alexandra MEDICI, avocat commis d'office au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE M.

au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [O] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Maître Sophie CREPIN, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Thierry DE TASSIGNY, avocat au barreau

PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [E] épouse [Y] née le 10 Août 1985 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP SCP CODA, avocat

[Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentés par Me Louis

, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, et assistée de Me Patrice MANCEAU, avocat au barreau de PARIS substituant Me

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marceau PIRAS, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituant Me Marie-Alice LAFONTAINE de la SCP O.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marceau PIRAS, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituant Me Marie-Alice LAFONTAINE de la SCP O.

RG 22/02267 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWTWH N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique PONTE, avocat

S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Domitille CRESMASCHI, avocat

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 25 Novembre 2021 (RG F20/00210 -section ) GROSSE : aux avocats

X avoua avoir à plusieurs reprises frappé son épouse, qui au moment de l’agression dormait. 6.

unique [D] [F] [Adresse 1] MODIFICATION DE PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [D] [F], représentant légal de la SAS à associé unique [D] [F] demeurant [Adresse 1], présente, assistée de Me Desson Julie, avocate

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société GALLEC, - les conclusions de M.

ENONCANT LA PEINE ENCOURUE SOIT INDIQUE ; ATTENDU QUE LA CITATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE DELIVREE LE 26 DECEMBRE 1972 A LA REQUETE DE Y..., EXPOSE QU'A L'OCCASION D'UNE PROCEDURE JUDICIAIRE, X..., AVOCAT

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, lesobservations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC deBretagne, les conclusions de M.