A, représenté par Me Guidot-Iorio, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Bertrand X..., demeurant à Lucciana (Corse), Lotissement de La Marana n° 184, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de M.

), 31.288 euros (comptes courants dans IPSI), 162.419 euros (compte courant dans Maranello) ; La situation de Mme P... : Mme P... a travaillé de manière discontinue entre 1986 et 2008.

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE demanderesse à l'incident Après avoir

secondaires, l’agence NEXITY [Localité 10] située [Adresse 9] [Localité 7] et elle-même représentée par son Président y domicilié en cette qualité, représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON

DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 12], Représenté par son syndic en exercice la société CABINET LESCALLIER [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Xavier GUITTON

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [14] DU [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Substitué à l'audience

A, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023

né le 10 Mai 1969 à ANNONAY (07100) ... ... 38150 SALAISE SUR SANNE Représenté par Me Vincent PIQUET-GAUTHIER de la SCP PIQUET-GAUTHIER-GUTTON-ROUME, avocat au barreau de LYON CONTRE : AGENT

Louis X... ... 43770 CHADRAC Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à l Cour)Ayant pour avocat la SCP BELLUT - PAYS (avocats au barreau du PUY)INTIMEDEBATS : Après avoir entendu, en application

/12577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBNS Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET DEQUIPEMENTS C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON

[QJ], demeurant [Adresse 10] Monsieur [U] [XN], demeurant [Adresse 24] Madame [GV] [GI], demeurant [Adresse 23] Monsieur [K] [FD], demeurant [Adresse 28] tous représentés par Me Monique GUEDON

janvier 1948 à [Localité 2] (RUSSIE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric DELAMEA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 367 Plaidant : Me Maria MARANHAO

opérations apportées, ce que le conseil de prud'hommes et la cour d'appel ont admis ; qu'en accordant dès lors au salarié le bénéfice d'un intéressement contractuel au titre des opérations « Ephad La Guyonnerie

Dans l’affirmative, l’ingérence dans l’exercice de ce droit était-elle prévue par la loi et nécessaire, au sens de l’article   8 §   2   (voir, Guimon c.

G n° 25-01829 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier, Vu

Formation de départage d'Auxerre le 29 juillet 2025 APPELANTE S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légale en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Cédric Guillon

*1DE/06/57/35/86* Copies : -TPG -SELARL A&M AJ ASSOCIES en la personne de Me [R] [P] -SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -SARL SHAHJALAL STORE -Parquet R.G. : 2026037655 P.C

recours: N° RG 18/04198 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VHOI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A SUPERSONIC IMAGINE ZAC DE L’ENFANT 135 RUE EMILIEN GAUTHIER 13290 AIX EN PROVENCE représentée par Me Marie-hélène GUIDON-VERMESSE

la SA Bureau Veritas, des entreprises attributaires des marchés, la SAS SDRTP, venant aux droits de STLP, l’EURL Egge 43, la SARL Steelglass, la SAS Boutin ML Façade, la SARL Pays Bordel, la SAS Ets Guillon