deux violations de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme, le Gouvernement n’ayant pas fourni d’explication plausible quant à la disparition d’Arbi Karimov ni mené

En outre, elle prévoyait que, si les autorités irakiennes devaient arrêter ou détenir des personnes dans le cadre d’opérations menées en coopération avec les forces de sécurité et la police irakiennes,

[C] [H] comparant par Me Victor MENU [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Or, d'une part, il résulte de l'instruction que la SAS Asgard, qui exerce une activité de holding, n'a pas mené directement de travaux de recherche.

à Chypre dans les années 1960   : irrecevable En fait – Les requérants sont des proches de Chypriotes turcs disparus dont les dépouilles furent découvertes au cours d’un programme d’exhumation mené

V... portant sur des faits de falsification de documents officiels, commis le 12 janvier 2012 ; Attendu que des investigations menées dans le cadre d'une commission rogatoire internationale allemande

que cette procédure de conciliation préalable obligatoire n'avait pas été respectée, c ¿ est à bon droit que la cour d'appel, abstraction faite du motif tiré de ce que cette procédure n'avait pas été menée

formées de ces chefs alors, selon le moyen : 1°/ qu'à compter de l'adoption d'un plan de cession ou de continuation d'une entreprise, le représentant des créanciers ne reste en fonction qu'à fin de mener

4, 5 à 7) ; "alors que les propos " tu te fais driver par deux arabes " constituent une expression outrageante à caractère racial dans la mesure où ils font reproche à l'interpellé de se laisser mener

préoccupation étant en réalité constituée par l'inadéquation du calendrier financier et du calendrier administratif et technique ; qu'en réalité, le maître de l'ouvrage s'est vu très fortement encouragé à mener

X... et la direction générale sur la politique à mener et une perte de confiance de l'employeur dans ce cadre de très haut niveau, de sorte que, les reproches invoqués présentant l'apparence d'une cause

Y... d'avoir fait sa proposition en s'abstenant de s'assurer que toutes les conditions étaient réunies pour mener à bien l'opération projetée, sans prendre en considération la circonstance que la proposition

fait état d'aucune difficulté particulière qui l'aurait retardée dans son travail, puis d'avoir quitté son emploi sans accomplir deux heures de travail supplémentaires prescrites par son employeur pour mener

laquelle aura pour mission de se faire remettre, pour les besoins de l'accomplissement de sa mission tous documents utiles, d'évaluer la valeur des parts d'associés, au besoin avec l'aide d'un sapiteur, de mener

Université Pierre et Marie Curie — Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du restaurant administratif Jussieu.

Aux yeux de la Cour, ces preuves démontrent que l’aviation turque a mené une attaque ayant blessé trois des requérants et tué trente-trois de leurs proches.

  Quant aux caractères des investigations menées sur les circonstances du décès Les autorités turques ont mené une enquête à la suite du dépôt de la plainte du requérant.

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction qu'un tract émanant de la « Liste pour un rassemblement de Gauche » menée par M.