Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M B A représenté par Me Lida-Mohamed Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [I], [F] Madame, [D], [Y] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

conseil le 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY

du conseil le 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistés de Madame Valérie MOUSSY

Mouha X..., demeurant Centre Tighassaline, El-Kbab, Ait Kassou Ait Bouyacoub (Maroc) ; M.

CLOTURES JUGEMENT DU 08/07/2025 D'OFFICE SARL) -, [Adresse 1] ATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ON LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur, [M], [F] Monsieur, [A], [S] Monsieur, [T], [H] Monsieur Jérôme MOUSSAY

D E n'ayant pas retiré ce courrier et Mme E de Moura ayant fait état de son indisponibilité, un nouvel entretien leur a été proposé pour le 13 décembre 2017.

C, - les observations de Me Moura, représentant M.

venant aux droits de la société [F]-Teissier, notaires, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moua, avocat de M.

société d'édition en réparation de son préjudice en relevant, notamment, les propos suivants : "Charles A... est plutôt du côté (...) du RAID (...), des brigades anti-criminalité et autres chasseurs de Moussa

28 avril, Au Tribunal de Commerce du Mans, en notre cabinet, Nous, Monsieur CLEDIERE Pascal, Juge du tribunal des activités économiques du Mans, statuant comme juge des référés, assisté de Jérôme MOUSSAY

du conseil le 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Moura, avocate de M.

l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 avril 2000 par contrat de travail à temps partiel en qualité de vendeuse par la société La Mouna

A..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

de polyuréthane, lequel ne peut se réduire aux seules mousses souples, et que, à supposer même qu'il existerait un secteur d'activité distinct des mousses souples, son employeur ne peut réduire l'appréciation