STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL D’ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie

LIBAUD venant aux droits de la société LIBAUD OCCITANIE, RCS La Rochelle 878 638 386, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE,

SL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2109, substituée par Maître Anthony

DEMANDERESSE KBRC IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie

CFDT-CCI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Christèle EYRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me ABIVEN Ophélie

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie

D... , 2°/ Mme Ophélie F...

non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie

SMAD [Adresse 1] [Adresse 2] Accident du travail de monsieur [U] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL CARLER SOCIAL POUEY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Eveler ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022.

Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Ophélie CARDIN, [G] [P] est propriétaire d'un pavillon sis [Adresse 3] qu'elle donne en location.

débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Ophélie

Christian F..., 68) de Mme veuve XL..., née Ophélie R..., demeurant ... à Saint-Girons (Ariège), 78) de Mme Jeanne, Marie, Thérèse D..., née XY..., demeurant à Romainvillier-Escorpain, Brézolle (Eure-et-Loir

gestion à compter du 1er janvier 2005 ; que l'association AST 25 reproche notamment au directeur une initiative catastrophique dans la gestion des fonds de formation en faisant référence à un organisme Opcalia

paritaire de TOULOUSE ( F22/01071) [C] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Marianne DESSENA Me Ophélie

BANDALUX C/ [SZ] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 13/10/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF et à Me Elisabeth ANGLES

CORHOFI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat postulant au

GLISSE & CO infirmation partielle Grosse délivrée le 26 4 2024 à Me Joanne MORERE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE