par son président dûment habilité ; l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

, en qualité de juge de l'élection ; que, par un jugement du 18 janvier 2012, le tribunal administratif de Poitiers, estimant qu'il ne convenait pas de déclarer M.

Copie exécutoire délivrée à le CCC à toutes les parties & avocats Le 9 avril 2025, la société d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement, agissant en vertu d’un jugement du Tribunal Judiciaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Keller Charrier a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge du complément

Article 2 : La demande de Mme C devant le tribunal administratif de Poitiers est rejetée.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Par un jugement n° 2101989 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

La société Nguyen relève appel du jugement n° 200083,200084 du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête. 2.

A relève appel du jugement du 18 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n°2102229 du 1er février 2022, le tribunal administratif Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102394 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2200587 du 4 avril 2022, la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201257 du 10 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200043 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200381 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200753 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200103 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201512 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers. 5.