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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201549_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A que les trois brochures lui ont été remises en langue pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210046_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210211_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

G ; - les observations de ce dernier assisté de Mme F interprète en langue pachto. - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206580_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207360_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C A, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205591_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ces brochures lui ont été délivrés en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre et savoir lire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207403_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, interprète en langue pachto, qui indique souhaiter rester en France ; - les observations de Mme E, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302388_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, assisté de Mme D, interprète en langue dari, qui fait valoir qu'il a été arrêté en Croatie parmi seize personnes, dont seules trois parlaient le Dari, comme lui, les autres s'exprimant en pachto, et

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302545_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Ces documents ont été remis au requérant en langue pachto que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302629_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D, interprète assermenté en pachto, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207006_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325391_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

C en présence de celui-ci assisté d'un interprète en pachto, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329130_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D; assisté par un interprète en langue pachto M. A, - les observations de Mme B, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401189_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B, interprète en langue pachto, qui indique vouloir rester en France auprès de son frère, présent à l'audience ; - et les observations de Mme E, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui insiste sur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401568_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C a pris connaissance comme l'atteste l'apposition de sa signature et qui s'est déroulé en pachto, ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées et auxquelles M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404528_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Les deux brochures ont été remises à l'intéressé en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405595_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

A, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient en outre que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403843_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, assisté d'un interprète en pachto ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433594_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A s'est vu remettre le 19 novembre 2024, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2411747_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

E a pris connaissance comme l'atteste l'apposition de sa signature et qui s'est déroulé en pachto, ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées et auxquelles M.

Source officielle

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