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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
ses intérêts, l'huissier a laissé habilement transparaître sa gêne, en notant que le sol était en nature de « pacage d'altitude : herbe avec par endroits des genets et des fougères... », les lieux ainsi
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54765
6 mai 1965
6 mai 1965
EXPOSAIT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 791 DU CODE RURAL, IL ETAIT DEVENU LOCATAIRE DE LA PARCELLE 169, QUI AVAIT PRIS DANS SON EXPLOITATION, LORS DE L'ECHANGE DE 1956, LA PLACE DE LA PARCELLE 1075, TENUE A
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Le bâti situé sur la parcelle numéro 33 est actuellement donné à bail.
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la parcelle B[Cadastre 9], - que la largeur de 2,10 mètres de la voie permet le passage de véhicules, - que la parcelle B[Cadastre 9] n'est pas constructible, qu'elle contient déjà une piscine hors
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eae704a005d1ed6f86
19 avril 2023
19 avril 2023
au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me PIERCHON substituant Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielle2 e chambre civile
65a23c187ca18b0008e581e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Association CLUB FIT DANSE CHAROLLES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SCP LIDA-CARRIERE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour
Source officielleChambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d7292
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de NICE, substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Etablissement [6] (ref : 1030394S038) [Adresse 9] défaillante *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c54
7 juin 2017
7 juin 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 250 Boulevard Charles de Gaulle-37540 SAINT CYR DUR LOIRE Représentée par Maître Georges PIRES de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201358
24 septembre 2015
24 septembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Crédipar.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079616
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a30
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cela exclut le fait que la parcelle n° [Cadastre 5] soit utilisée comme chemin d'accès à la parcelle n° [Cadastre 6], ainsi que toute servitude de passage sur la parcelle n° [Cadastre 5] au profit de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f441
3 avril 2012
3 avril 2012
C/ Mme Pascale Y... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f81acdcd6adff75aa60
14 octobre 2022
14 octobre 2022
au barreau de LYON substitué par Me Adeline NAZAROVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMEE CPAM [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat
Source officielleService des référés
66158792db5098996d5ad6f3
8 avril 2024
8 avril 2024
au barreau de PARIS - #E1589, avocat postulant et par Me AngelTHORY, de la SCP BOUTELOUPTHORY, avocat au barreau du Val d’Oise, [Adresse 1] DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officielle1re Chambre C
6034f60de7a11c23f6e804d0
30 juin 2016
30 juin 2016
2] représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître Laure CAPRINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
1 octobre 2007
À l'audience de départition Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice
Source officielleChambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au barreau de BEZIERS Madame [D] [N] épouse [I] Née le 14/04/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représentée par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905aa
4 avril 2013
4 avril 2013
.-06. 670 SAINT MARTIN DU VAR représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Hervé BOULARD, avocat au Barreau de NICE Madame Armida
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe492
21 juin 1995
21 juin 1995
X..., de Me Roger, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officiellePage 58 sur 835