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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
615e0c9ec25a97f0381f4ab6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
: N° RG : 11-11-565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre-Emmanuel JEAN, Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b26f
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
69f19156cdc6046d47ecc4b6
28 avril 2026
28 avril 2026
1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527a3
16 avril 2024
16 avril 2024
BIOPACK [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f39099
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la
Source officielleChambre Sociale
680c6892230da8dfaf90bfe0
25 avril 2025
25 avril 2025
fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00116 G.I.E. [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361661d7564000872de61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale dont le siège social, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleChambre Sociale
6555c3f530a74083181bd924
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKII, Vu le courrier du 29 septembre 2023, par lequel Maître Simon MOSQUET LEVENEUR
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103826_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour son établissement situé 6 rue Claude Perrault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107588_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Perrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 confirmée sur recours
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da56
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, vice président placé GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
62736921a58162057dac65ba
3 mai 2022
3 mai 2022
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d137264fe014c420146f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Monsieur [O] [B], selon pouvoir du Directeur Général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, Monsieur [L] [E], en date du 1er juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE
Source officielleChambre 17 (SC)
686f4e39334d55acd19f1dee
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 09 Juillet 2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbe40cd0f0b3d013341
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [O] [V], selon pouvoir du Directeur de la [6], Monsieur [Z] [H], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67215c39d174fb458d8f267b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 1] représentée par Monsieur [Z] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Monsieur [R] [T], en date du 1er juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE
Source officielle1ère Chambre
5fdbc4c53e7620a3ccf3803c
29 janvier 2019
29 janvier 2019
LEVEQUE Conseillers, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI , Greffier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401291_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 28 mars 2024 et le 12 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Sarah Lévêque, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleRéférés
69d6c8e5cdc6046d4791cd09
8 avril 2026
8 avril 2026
[E] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 DÉFENDEUR S.A.S.U.
Source officielleChambre 2-6
6a0eeb2ecdc6046d476dd122
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent Levesque, président, M.
Source officiellePage 58 sur 240