Albania (no. 33771/02, 13 November 2007); Ramadhi v. Albania (no. 38222/02, 13   November 2007); Hamzaraj v. Albania (no. 2) (no. 45265/04, 22   September 2009); Luli and Others v.

Vos jugements concernant le ramadan nous ont été confirmés par plusieurs personnes entendues. Le 12 novembre 2019, un second CSE extraordinaire est tenu.

Albania , no. 33771/02, §§ 36-43, 13   November   2007, Ramadhi and Others v. Albania, no. 38222/02 , §§   23-30, 13 November 2007.

né le 15 Février 1985 à OUJDA (MAROC) (42400) ... 69580 SATHONAY-CAMP représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

On 28 July 2007 the Rascani District Court partly accepted the applicant’s action and ordered the Government to pay him compensation of EUR   3,777.

/2011 08/06/2011 16530/06 ELTARI 08/03/2011 15/09/2011 10508/02 GJONBOCARI AND OTHERS 23/10/2007 31/03/2008 45264/04 HAMZARAJ No.1 03/02/2009 06/07/2009 12306/04 NURI 03/02/2009 06/07/2009 38222/02 RAMADHI

[B] [I] reproche au premier juge de ne pas avoir répondu au fait qu'il a déclaré qu'il était reparti en Allemagne, mais qu'il était revenu en France pour fêter le ramadan et que son conseil a indiqué qu'il

[G] [R] a indiqué qu'il était venu en France pour fêter le ramadan, car en Belgique il n'avait pas d'ami, qu'il était venu depuis [Localité 4] en Allemagne, où il avait une femme en Allemagne, et que les

L’expert a relevé de nombreux désordres, notamment : - « Aucune prestation généralisée pour limiter les déperditions thermiques en rampant de toiture n’a été réalisée, - L’entreprise a méconnu les règles

Il explique que sa vie est en Belgique et qu'il n'était venu en France que pour le Ramadan. Il voudrait une chance pour quitter la France par ses propres moyens.

La famille m'a appelé en France pour le ramadan; Je devais rentrer chez mon frère en Espagne. En France, je suis tombé malade chez mon oncle.

même titre que l'avocat, le médecin ou l'interprète, ce qui témoigne du respect de ce droit, étant précisé qu'il n'a pas été mentionné de volonté de s'alimenter de sa part et qu'il a déclaré suivre le ramadan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Ramadan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin et 2 août 2023, la sarl Papeterie Roxane, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés sur

A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Charente en date du 16 novembre 2023 en tant que celui-ci lui

C, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros par mois à compter du cinquième mois suivant le dépôt de sa demande de titre de séjour

29 septembre reposait sur l'avis de l'architecte des bâtiments de France qui précisait : "Privilégier une solution à l'intérieur de la construction, et, si cela n'était pas possible, en aucun cas en rampant

12-000507 APPELANT Monsieur [O] [N] exerçant sous l'enseigne [N] ET FILS né le [Date naissance 2]/1980 à [Localité 1] (93) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par et assisté de Me Fatih RAHMANI