Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01177
12 juin 2014
12 juin 2014
procédure de gestion des produits périmés ou retirés), la preuve de l'exécution d'un contrat de travail ; qu'hormis ces contraintes inhérentes au contrat de gérance, il est justifié que Franck et Mercédès
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635157a2ead9ed860b6f7d
21 mars 2011
21 mars 2011
[U], que le premier véhicule MERCEDES a été revendu en juin 2003 pour un prix de 24 390 euros, lequel est venu en déduction du prix d'achat du nouveau véhicule MERCEDES par M.
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac3f
1 juin 1999
1 juin 1999
faits ; que Pascal Z... et Jacques A... n'avaient aucune raison de se rendre à la station Louise B..., étant grévistes ce jour-là ; qu'il n'est pas contesté que Jacques A... soit allé demander un rouleau
Source officiellecr
61372606cd580146774225de
25 janvier 2000
25 janvier 2000
arrêt attaqué p. 13, al. 5,6,p. 14, al.1,2) ; "1 ) alors qu'aux termes de l'arrêté du 21 juillet 1976 relatif à l'installation et à l'utilisation des transporteurs à bande "les tambours moteurs et rouleaux
Source officiellecr
613725dacd58014677421067
14 novembre 2001
14 novembre 2001
souder, couteau, pince à dénuder le fil électrique, bobine de drisse, morceaux de gaine de fil électrique, piles électriques, scie à métaux, batterie, ampoules de différents types, un réveil à quartz, rouleau
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60583
14 avril 2022
14 avril 2022
[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société MCS & associés Ordonnance : 60583 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60703
11 mai 2023
11 mai 2023
[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 60703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61369
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-14.758 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [C]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61592
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-17.491 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61094
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-12.126 Demandeur(s) : la société Conforama Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61036
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.953 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60263
6 mars 2025
6 mars 2025
[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60964
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60429
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ , [U] Pourvoi n° : E 24-22.479 Demandeur(s) : Mme, [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M., [S]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60629
28 mai 2026
28 mai 2026
[K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société BM concept Ordonnance : 60629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210039
14 janvier 2021
14 janvier 2021
L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les demandes de dommages-intérêts des époux V... contre la Société générale ; AUX MOTIFS QUE « sur la saisie du véhicule Mercedes : ce véhicule
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d970
1 février 1995
1 février 1995
dubio pro reo", contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francisco B... coupable d'homicides et blessures involontaires ; "aux motifs que, le 22 juillet 1990, le véhicule Mercédes
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116254_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Si la société requérante allègue que son édition ne porte que sur l'histoire de véhicules de collection qui ne sont pas vendus par le réseau commercial Mercedes, elle ne l'établit pas.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:222
11 avril 2001
11 avril 2001
. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Laboratórios Roussel Ldª og Laboratoires Roussel Diamant SARL. # Appel - Kendelse afsagt af præsidenten for Retten i Første Instans i en sag om foreløbige
Source officiellePage 58 sur 1375