Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée sous le n° 2205059 le 3 août 2022, Mme E A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par

A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui

A G, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Accord portant révision de l’accord collectif du 7 juin 2012 relatif au Régime obligatoire de prévoyance « Décès, incapacité, invalidité, rente de conjoint »adhésion de la société Schneider Electric Energy

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphanie SCHWEITZER – Cabinet HFW – [Adresse 5] – 75016 [Adresse 6] Maître Sophie HAUSSETETE -

le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Nathalie GARCIA-CHAPEL COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

Jean X..., demeurant 13, square Albert Schweitzer à Stiring Wendel (57600) ; M.

Ibrahim X..., demeurant foyer Schweitzer à Y... Voltaire (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M.

A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de séjour du 20 octobre 2023 que lui a opposé la préfète du Bas-Rhin ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 de

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours

2019 No RG 19/01146 No Portalis DBVN-V-B7D-F44R Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer

2019 la SELARLArobase avocats Me Elisabeth Mercy Le dix huit septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer

C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin